Sécurité des enfants

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

Chez InstantDemocracy, la sécurité des enfants et des mineurs est une priorité absolue. Cette politique décrit nos engagements et les mesures que nous prenons pour protéger les jeunes utilisateurs.

1. Âge minimum requis

InstantDemocracy est destinée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Nous ne permettons pas sciemment aux enfants de moins de 16 ans d'accéder au Service, de créer un compte ou de voter.

Cette limite d'âge est cohérente avec :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — âge de consentement numérique
• Le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) — protection des enfants de moins de 13 ans
• Les exigences Google Play Families Policy et Apple App Store

2. Aucune collecte de données d'enfants

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Cela inclut :

• Aucune collecte de nom, email, ou toute information identifiable d'un mineur
• Aucun identifiant persistant lié à un enfant
• Aucun tracking comportemental ciblant des mineurs
• Aucune publicité ciblée destinée aux enfants

3. Mesures de protection

3.1 Vérification de l'âge

Lors de la première utilisation, les utilisateurs doivent confirmer qu'ils ont au moins 16 ans. Si nous découvrons qu'un utilisateur est mineur, son compte sera immédiatement désactivé et toutes les données associées seront supprimées.

3.2 Modération du contenu

• Tout contenu impliquant l'exploitation, l'abus ou la mise en danger d'enfants est strictement interdit et sera immédiatement supprimé.
• Nous signalons tout contenu illégal impliquant des mineurs aux autorités compétentes.
• Les documents soumis sont vérifiés avant publication.

3.3 Signalement

Si vous identifiez un contenu qui met en danger la sécurité d'un enfant, ou si vous pensez qu'un mineur utilise le Service, veuillez nous contacter immédiatement :

• Email : instantdemocracy@visited.mg
• Objet : « Signalement — Sécurité des enfants »

Nous nous engageons à traiter tout signalement dans un délai de 24 heures.

4. Contenu inapproprié

Les contenus suivants sont strictement interdits sur InstantDemocracy :

• Tout contenu sexuellement explicite impliquant des mineurs (CSAM)
• Contenu encourageant la violence envers des enfants
• Contenu promouvant le harcèlement ou l'intimidation de mineurs
• Contenu visant à solliciter ou à entrer en contact inapproprié avec des mineurs
• Toute forme de grooming ou de manipulation de mineurs

Tout utilisateur publiant ce type de contenu sera immédiatement banni et signalé aux autorités compétentes.

5. Pas de publicité ciblée

InstantDemocracy n'affiche aucune publicité. Aucune publicité ciblée, comportementale ou basée sur les données n'est diffusée — ni aux adultes, ni aux mineurs.

6. Design adapté à la sécurité

• Aucune fonctionnalité de messagerie directe entre utilisateurs
• Aucune fonctionnalité de partage de localisation
• Système de pseudonymat protégeant l'identité de tous les utilisateurs
• Contenu pré-modéré avant publication

7. Formation et sensibilisation

Notre équipe est formée aux enjeux de protection des mineurs en ligne et aux obligations légales applicables (RGPD, COPPA, lois malgaches sur la protection de l'enfance).

8. Coopération avec les autorités

Nous coopérons pleinement avec les forces de l'ordre et les autorités de protection de l'enfance en cas de signalement de contenu illégal impliquant des mineurs.

9. Suppression des données d'un mineur

Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez que votre enfant a utilisé InstantDemocracy, contactez-nous à instantdemocracy@visited.mg. Nous supprimerons immédiatement toutes les données associées.

10. Mises à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Toute modification substantielle sera communiquée via l'application.

11. Contact

Pour toute question ou signalement relatif à la sécurité des enfants :
instantdemocracy@visited.mg
Objet : « Sécurité des enfants »