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Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Éditeur

InstantDemocracy est édité par :
Alpha Andrianarivo & Visited
Antananarivo, Madagascar
Email : instantdemocracy@visited.mg

2. Directeur de la publication

Alpha Andrianarivo
Contact : instantdemocracy@visited.mg

3. Hébergement

Le site web et l'application sont hébergés par des prestataires tiers sécurisés. Les données sont stockées sur des serveurs utilisant le chiffrement au repos et en transit.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application (textes, graphismes, logiciels, images, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) sont la propriété exclusive d'Alpha Andrianarivo & Visited ou de leurs partenaires.

Le code source de l'application est disponible sur GitHub sous licence. Les conditions d'utilisation du code sont définies dans le fichier LICENSE du dépôt correspondant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Nature du Service

InstantDemocracy est une plateforme de participation citoyenne à vocation informative et consultative. Elle ne constitue pas un organe officiel de l'État malagasy.

Les votes et avis exprimés n'ont pas de valeur juridique contraignante et ne se substituent pas aux processus démocratiques institutionnels.

6. Limitation de responsabilité

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Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit malagasy. En cas de litige, les tribunaux d'Antananarivo seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question :
instantdemocracy@visited.mg

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