Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Éditeur
InstantDemocracy est édité par :
Alpha Andrianarivo & Visited
Antananarivo, Madagascar
Email : instantdemocracy@visited.mg
2. Directeur de la publication
Alpha Andrianarivo
Contact : instantdemocracy@visited.mg
3. Hébergement
Le site web et l'application sont hébergés par des prestataires tiers sécurisés. Les données sont stockées sur des serveurs utilisant le chiffrement au repos et en transit.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application (textes, graphismes, logiciels, images, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) sont la propriété exclusive d'Alpha Andrianarivo & Visited ou de leurs partenaires.
Le code source de l'application est disponible sur GitHub sous licence. Les conditions d'utilisation du code sont définies dans le fichier LICENSE du dépôt correspondant.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Nature du Service
InstantDemocracy est une plateforme de participation citoyenne à vocation informative et consultative. Elle ne constitue pas un organe officiel de l'État malgache.
Les votes et avis exprimés n'ont pas de valeur juridique contraignante et ne se substituent pas aux processus démocratiques institutionnels.
6. Limitation de responsabilité
- Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique.
- Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions du Service.
- Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs.
- Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas notre responsabilité.
7. Données personnelles
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement (préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit malgache. En cas de litige, les tribunaux d'Antananarivo seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question :
instantdemocracy@visited.mg
