Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web InstantDemocracy (« le Service »), édités par Alpha Andrianarivo & Visited (« nous »).

En utilisant InstantDemocracy, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Description du Service

InstantDemocracy est une plateforme de participation citoyenne qui permet aux utilisateurs de :

• Voter sur des projets de loi et propositions citoyennes
• Suivre des débats en direct
• Soumettre des avis et opinions structurés
• Publier des documents d'intérêt public de manière anonyme

InstantDemocracy est une initiative civique indépendante. Les votes exprimés sur la plateforme n'ont pas de valeur juridique officielle et ne remplacent pas les processus démocratiques institutionnels.

2. Conditions d'accès

2.1 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser InstantDemocracy. Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à créer un compte ou à utiliser le Service.

2.2 Appareils compatibles

L'application est disponible sur iOS 13.0+ et Android 5.0+ (API 21+).

3. Compte et identité

• L'utilisation repose sur un système de pseudonymat.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre pseudonyme.
• Un seul vote par appareil est autorisé par scrutin.
• Toute tentative de contourner cette limitation (manipulation d'identifiants, utilisation de plusieurs appareils de manière frauduleuse) est interdite.

4. Règles d'utilisation

4.1 Usages autorisés

Vous pouvez utiliser le Service pour :

• Exercer votre droit d'opinion sur les projets de loi
• Participer aux débats de manière constructive
• Soumettre des documents d'intérêt public

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Publier du contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire ou incitant à la violence
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Manipuler les scrutins (votes multiples, bots, automatisation)
• Publier de fausses informations de manière délibérée
• Harceler d'autres utilisateurs
• Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
• Publier du contenu sexuellement explicite ou impliquant des mineurs
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5. Contenu utilisateur

• Vous êtes responsable du contenu que vous publiez.
• Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu contraire aux présentes CGU.
• Les documents soumis sont vérifiés avant publication.
• En publiant du contenu, vous accordez à InstantDemocracy une licence non exclusive pour l'afficher sur la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son design, son code source et son contenu éditorial sont la propriété de Alpha Andrianarivo & Visited. Le code source est disponible sous licence sur GitHub.

Les marques « InstantDemocracy », le logo et les éléments graphiques sont protégés.

7. Limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente.
• Nous ne garantissons pas l'exactitude des résultats de vote ni leur reconnaissance officielle.
• Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs.
• Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du Service.

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur qui enfreint les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Antananarivo, Madagascar.

12. Contact

Pour toute question :
instantdemocracy@visited.mg